Les conditions générales de vente
1- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre ISAVENTURES et le Client dans le cadre de la vente deprestations de conseil en organisation de voyage sur mesure. Le service proposé inclut la recherche et la suggestion d’itinéraires, d’activités, d’hébergements, de transports et d’adresses, sans procéder à aucune réservation en lieu et place du client.
2- Modalités de prestation et prix
ISAVENTURES fournit une prestation de conseil personnalisée comprenant la recherche de vols, hébergements, transports, activités, restaurants, et la création d’un carnet de voyage complet. Le Client est seul responsable de la réservation et
du paiement des prestations recommandées. Jusqu’à 3 modifications sont possibles après la livraison initiale, dans un délai d’une semaine, après quoi les nouvelles recherches seront facturées. Les livrables seront échelonnés selon un calendrier prévu en fonction de la date du départ du client. Le carnet de voyage sera livré une quinzaine de jours avant la date du départ.
3-Modalité de paiement
La prestation est facturée dans son intégralité et doit être réglée avant le début de tout travail. Aucun travail ne sera engagé sans paiement complet préalable. Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable selon l’article 293 B du
CGI).
4-Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 48 heures après la signature du devis pour annuler sa commande sans frais. L’annulation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.Passé ce délai le paiement ne sera pas remboursé.
Conformément aux articles L.221-18 et L.221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que celui-ci donne son accord pour le début d’exécution des prestations, avant l’expiration du délai
légal de 14 jours.
5-Propriété intellectuelle
Le contenu livré par ISAVENTURES (carnet de voyage, suggestions, itinéraires, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation à des fins professionnelles, commerciales ou non personnelles est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de ISAVENTURES.
6-Décharge de responsabilité
ISAVENTURES n’est pas responsable des modifications, annulations, fermetures ou perturbations liés aux prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, restaurants, etc.), ni des événements extérieurs tels que conditions météorologiques, grèves,
retards, ou tout incident survenu durant le voyage du Client.
7-Résiliation de contrat
Le contrat peut être résilié par le Client uniquement en cas de manquement grave de ISAVENTURES à son obligation de fourniture de service (art. L216-6 code de la consommation). Aucun remboursement ne sera effectué en dehors de ce cas. Toute prestation commencée est due dans son intégralité.
8-Protection des données personnelles
ISAVENTURES s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du client conformément au RGPD. Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des prestations, et ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans
consentement préalable.
9-Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de ISAVENTURES.
10-Force majeure
ISAVENTURES ne pourra être tenue responsable de tout retard, annulation, modification ou dommage causé par des événements indépendants de sa volonté, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des conflits politiques ou des
mesures gouvernementales.